1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CENTRE AUTO TESS, SARL située 113 avenue de la République, 17150 Mirambeau.
Pour toute question relative aux données personnelles : centreautotess17@gmail.com ou 05 46 70 70 31.
2. Catégories de données traitées
Selon la relation avec le garage et les services utilisés, CENTRE AUTO TESS peut traiter :
- les données d’identité et de contact : nom, téléphone et adresse e-mail ;
- la date de naissance lorsqu’elle est communiquée de manière facultative ;
- les informations concernant les véhicules : désignation et immatriculation ;
- les informations nécessaires aux devis, ordres de réparation, factures, paiements et dossiers de financement ;
- les données de la Carte Privilège : numéro de carte, solde, véhicules associés, références et montants des opérations de fidélité ;
- les informations techniques strictement nécessaires à la sécurité, à l’authentification des accès professionnels et au fonctionnement du service.
Les informations nécessaires à une prestation, à la facturation ou à l’ouverture d’une Carte Privilège sont indiquées au moment de leur collecte. Leur absence peut empêcher la réalisation du service concerné. Les autres informations sont facultatives.
3. Finalités et bases légales
| Utilisation | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes, préparer un devis et organiser une intervention | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Gérer les réparations, ventes, paiements, garanties et réclamations | Exécution du contrat et obligations légales |
| Établir et conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale |
| Créer et gérer la Carte Privilège, son solde et son historique | Exécution des conditions du programme de fidélité |
| Protéger les accès, prévenir les erreurs et assurer la sécurité du service | Intérêt légitime de CENTRE AUTO TESS |
| Adresser une communication commerciale lorsqu’elle nécessite un accord | Consentement, avec possibilité de retrait à tout moment |
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise de manière entièrement automatisée à partir de ces données.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de CENTRE AUTO TESS dans la limite de leurs missions. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la base de données ;
- à l’organisme de financement choisi pour instruire une demande de paiement en trois ou quatre fois ;
- aux prestataires, fournisseurs ou assureurs intervenant dans l’exécution du contrat, pour les seules informations nécessaires ;
- aux administrations, autorités ou juridictions lorsqu’une obligation légale l’impose.
5. Hébergement et transferts
Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Les données de la Carte Privilège sont hébergées par Supabase dans une région de données située à Paris, en France.
L’utilisation d’un prestataire établi hors de l’Espace économique européen peut impliquer un transfert international limité à certaines données techniques. Les garanties contractuelles du prestataire, notamment les clauses contractuelles types décrites dans son accord de traitement des données, encadrent ces transferts.
Informations fournisseurs : accord de traitement des données de Vercel et informations RGPD de Supabase.
6. Durées de conservation
- Données clients, véhicules et Carte Privilège : pendant la relation active, puis jusqu’à trois ans après la dernière activité ou la fermeture de la carte, sauf obligation de conservation plus longue.
- Demandes n’ayant pas abouti à un contrat : jusqu’à trois ans après le dernier contact.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables.
- Données nécessaires à une réclamation ou un contentieux : pendant la durée de la prescription applicable et jusqu’au règlement définitif du dossier.
- Données techniques de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la protection et au diagnostic du service, selon les paramètres et durées techniques des prestataires.
7. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.
Pour exercer vos droits, écrivez à centreautotess17@gmail.com ou à CENTRE AUTO TESS, 113 avenue de la République, 17150 Mirambeau. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Sécurité
CENTRE AUTO TESS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données : accès professionnel authentifié, limitation des habilitations, contrôle des opérations sensibles et hébergement auprès de prestataires spécialisés.
Le lien personnel de la Carte Privilège doit être conservé par son titulaire. En cas de perte, d’accès suspect ou d’erreur sur la carte, le client est invité à contacter le garage afin que l’accès puisse être vérifié.
9. Cookies et stockage local
Le site public n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
Un stockage technique strictement nécessaire peut être utilisé pour maintenir l’authentification des membres de l’équipe et sécuriser l’outil de gestion. Il n’est pas utilisé à des fins de profilage publicitaire.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour si les services, les prestataires ou les obligations applicables évoluent. La date de la version publiée figure en haut de cette page.
Références : information et transparence selon la CNIL et durées de conservation des données.